Aides à l'investissement de procédés propres
Dans un certains nombre de cas et sous certaines conditions, les industriels qui investissent sur des technologies de lavage plus respectueuses des aspects environnementaux et sanitaires, peuvent bénéficier d'aides financières.
Suivant les cas et les organismes, ceci peut se faire par :
- Prêt à taux zéro,
- Participation au financement de l'investissement,
Participation à l'étude pour le choix du procédé adapté.
Pôle Arve Industries:
Les adhérents du pôle peuvent bénéficier dans certaines conditions de dispositifs qui ont mis en place:
- de prêt à taux 0 (Banque populaire des Alpes et Crédit Agricole) d'un montant 70 % de programme TTC dans la limite de 100 000 €
- de prêt participatif de développement (OSEO)
Contact: Diane Dubois, diane.dubois@arve-industries.fr, 04 50 18 73 85
CRAM:
Le dispositif d'aide technique et financière de la CRAM Rhône-Alpes permet d'aider les entreprises dans leur projet de maîtrise des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.
Dans le cadre de l'action relative à la substitution du trichloréthylène piloté par le CTDEC sur la période 2009-2010, le dispositifs des contrats de prévention a été particulièrement adapté pour accompagner les entreprises dans leur démarche.
De ce fait, la participation financière, plafonnée à 70 k€, s'élève à 50% du montant de l'investissement dans le cas d'un procédé lessiviel et 25% dans le cas d'un procédé en machine étanche utilisant un solvant A3.
Les modalités et conditions d'application sont consultables sur le site : www.cramra.fr / l'entreprise / la prévention des risques professionnels / les aides financières / les contrats de prévention.
Remarque : la convention nationale d'objectifs signée dans le cadre de la Métallurgie et de la Sous Traitance Industrielle expire le 31 août 2010. Afin de permettre l'étude et la constitution du dossier, les demandes de subvention devront être exprimées avant le 1er juin 2010.
Contact: Eric Allemand - eallemand@cramra.fr - 04 50 66 68 01
REGION Rhône-Alpes:
Pour réduire l'impact de leur activité, produits ou services sur l'environnement, les entreprises doivent adopter une stratégie de management et des procédés de fabrication plus "verts" : éco-conception, recyclage, développement durable, maîtrise de l'énergie...Outre l'impact sur l'environnement, ces décisions sont un véritable atout pour le développement des entreprises ; elles leur permettent d'aller plus loin en matière de gestion de leur image, mais aussi de qualité et de compétitivité de leurs produits.
Pour promouvoir ces changements de modes de production, la Région a choisi de « soutenir les entreprises qui s'engagent dans des démarches volontaristes de management environnemental, individuelles ou collectives » et ce, grâce à un dispositif d'intervention très complet notamment via des aides directes à destinations des PME de Rhône-Alpes.
Les entreprises peuvent bénéficier de trois formes d'aides :
- au conseil et à l'étude,
- aux investissements pour des technologies propres,
- à la recherche et au développement via INNOV’R®.
Les modalités et conditions d'application sont consultables sur le site : http://www.rhonealpes.fr dans la rubrique « la Région vous soutient »
Contacts :
Jérôme BIASOTTO : 04 72 59 49 51
Florence CHARNAY : 04 72 59 44 72
Patricia COMBES : 04 72 59 51 76
E-Mail : management.env@rhonealpes.fr