Aides à l'investissement de procédés propres
Dans un certains nombre de cas et sous certaines conditions, les industriels qui investissent sur des technologies de lavage plus respectueuses des aspects environnementaux et sanitaires, peuvent soliciter des aides financières.
Suivant les cas et les organismes, ceci peut se faire par :
- Prêt à taux zéro,
- Participation au financement d'investissement,
Participation à l'étude pour le choix du procédé adapté.
Dans le cas d'innovation, une aide au financement des études de faisabilité, des travaux R & D, des démonstrateurs... peut être demandée à travers du dispositif INNOV'R® , mis en oeuvre par la Région Rhône-Alpes, OSEO, l’ADEME, la Caisse des Dépôts, l'INPI, et l'AFNOR, en association avec l'ARDI Rhône-Alpes.
Pôle Arve Industries:
Les adhérents du pôle peuvent bénéficier dans certaines conditions de dispositifs qui sont mis en place:
- Prêt à taux 0 (Banque populaire des Alpes et Crédit Agricole) d'un montant 70 % de programme TTC dans la limite de 100 000 €
- Prêt participatif de développement (OSEO)
Contact: Diane Dubois, diane.dubois@arve-industries.fr, 04 50 18 73 85
CRAM:
Le dispositif d'aide technique et financière de la CRAM Rhône-Alpes permet d'aider les entreprises dans leur projet de maîtrise des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.
Dans le cadre de l'action relative à la substitution du trichloréthylène piloté par le CTDEC sur la période 2009-2011, le dispositifs des contrats de prévention a été particulièrement adapté pour accompagner les entreprises dans leur démarche.
De ce fait, la participation financière, plafonnée à 70 k€, s'élève à 50% du montant de l'investissement dans le cas d'un procédé lessiviel et 25% dans le cas d'un procédé en machine étanche utilisant un solvant A3.
Les modalités et conditions d'application sont consultables sur le site : www.cramra.fr / l'entreprise / la prévention des risques professionnels / les aides financières / les contrats de prévention.
Remarque : la convention nationale d'objectifs signée dans le cadre de la Métallurgie et de la Sous Traitance Industrielle a été renouvellée en novembre 2010 pour une durée de 4 ans.
Contact: Eric Allemand - eallemand@cramra.fr - 04 50 66 68 01
REGION Rhône-Alpes:
Pour réduire l'impact de leur activité, produits ou services sur l'environnement, les entreprises doivent adopter une stratégie de management et des procédés de fabrication plus "verts" : éco-conception, recyclage, développement durable, maîtrise de l'énergie...Outre l'impact sur l'environnement, ces décisions sont un véritable atout pour le développement des entreprises ; elles leur permettent d'aller plus loin en matière de gestion de leur image, mais aussi de qualité et de compétitivité de leurs produits.
Pour promouvoir ces changements de modes de production, la Région a choisi de « soutenir les entreprises qui s'engagent dans des démarches volontaristes de management environnemental, individuelles ou collectives » et ce, grâce à un dispositif d'intervention très complet notamment via des aides directes à destinations des PME de Rhône-Alpes.
Les entreprises peuvent bénéficier de trois formes d'aides :
- au conseil et à l'étude,
- aux investissements pour des technologies propres,
- à la recherche et au développement via INNOV'R®.
Les modalités et conditions d'application sont consultables sur le site : http://www.rhonealpes.fr dans la rubrique « la Région vous soutient »
Contacts :
Jérôme BIASOTTO : 04 72 59 49 51
Florence CHARNAY : 04 72 59 44 72
Patricia COMBES : 04 72 59 51 76
E-Mail : management.env@rhonealpes.fr
Agence de l'eau
Pour limiter l'impact de certains procédés de lavage, sur la pollution des eaux, deux types d'investissement peuvent faire l'objet de demandes d'aide auprès de l'Agence de l'eau:
- Les Fontaines Biologiques. Ces équipements sont éligibles aux aides de l’agence exclusivement sur le territoire des opérations collectives en cours.
Ils bénéficient d’une aide de 50 %, 60% ou 70% selon la taille de l’établissement.
L’intégralité de leur coût (+/- 5000€) est retenu. Seule condition : le matériel doit avoir fait l’objet d’une validation technique par le CNIDEP. - Les machine à laver permettant la substitution d’une substance dangereuse, identifiée prioritaire par l’Europe.
Les aides ne sont pas limitées aux territoires des opérations collectives et sont établies sur une base de 50 % , 60%, ou 70%, selon la taille de l’entreprise.
L'aide s'applique sur une base de 20% du coût de la machine, hors équipements d'ergonomie.
Des renseignements complémentaires et les formulaires de demande d'aide sont à demander aux agences de bassin concernées.
En Haute-Savoie, pour le bassin de l'Arve, une aide au montage du dossier peut être obtenue auprès du SNDEC.
Fonds FACT:
Les fonds pour l'amélioration des conditions de travail, ont pour objet d’apporter une aide financière, versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels.
Le projet "Nettoyage propre et sain" bénéficie de ce financement à titre collectif.
Hors financement collectif, les entreprises peuvent également le solliciter, à titre individuel, pour des projets qui vont dans ce sens.
La subvention éventuelle concerne les frais de d'accompagement ou d'étude du projet.
Les conditions d'éligibilité et les formulaires de demande sont disponibles sur le site de l'ANACT.