Déchets liés au nettoyage et dégraissage
Divers déchets sont générés sous forme liquide et solide, au cours du processus de dégraissage des pièces, lors des opérations d’entretien et maintenance des installations
- Ces déchets sont listés dans l’annexe II du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets dangereux et non dangereux (décret N° 2 002-540 ; rubrique 08 01 00). Le décret du 18 avril 2002 a été abrogé et codifié dans le code de l’environnement en annexe de l’article R.541-8)
- La plupart de ces déchets présentent au moins une des propriétés de danger signalées dans l’annexe I du décret du 18 avril 2002 sus-mentionné : ils sont toxiques, inflammables ou chargés en éléments polluants. Ils sont donc classés dangereux et identifiés par un astérisque dans la classification des déchets.
- Les déchets dangereux et non dangereux doivent être collectés sélectivement et traités dans des filières adaptées.
Traçabilité des déchets
Le cadre dans lequel s’effectue le contrôle des circuits de traitement des déchets est désormais réglementé par le décret du 30 mai 2005 (décret N° 2005-635). Ce décret applicable depuis le 1er décembre 2005 fixe trois obligations :
- Tenue d’un registre des déchets dangereux et non dangereux, dans lequel sont consignées les informations relatives à leur production et toutes les opérations effectuées jusqu’à leur élimination finale. Le contenu de ce registre, mentionné à l’article 2 du décret du 30 mai 2005, est fixé par l’arrêté du 7 juillet 2005.
- Emission d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) selon le formulaire fixé par l’arrêté du 29 juillet 2005, en application de l’article 4 du décret du 30 mai 2005. (Documents CERFA téléchargeables sur le site du MEDD)
- Déclaration annuelle à l’administration sur la nature, les quantités et la destination des déchets, selon le modèle prévu dans l’arrêté du 20 décembre 2005, pris en application des articles 3 et 5 du décret du 30 mai 2005. Sont notamment concernés les exploitants d’ICPE soumises à autorisation produisant plus de 10 tonnes/an de déchets dangereux.
Transport des déchets
Les entreprises qui assurent l’élimination de leurs déchets, par le biais de prestataires, sont tenues de vérifier que leurs collecteurs qui transportent plus de 0,1 tonne de déchets dangereux disposent d’un récépissé de déclaration, conformément aux obligations prévues par le décret du 30 juillet 1998 (décret N° 98-679 codifié livre V, titre IV) relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.