Action 4P Produire Proprement des Pièces Propres

Les opérations de lavage et de dégraissage sont nécessaires pour de nombreuses productions de pièces mécaniques, comme l'ont montré l'enquête réalisée et l'étude des besoins.

Ces opérations ne sont pas neutres sur le plan environnental et sanitaire, mais le choix des technologies, des produits utilisées, des méthodes de travail, ont une action directe sur cet impact. En ce sens, ces choix permettent de répondre, avec plus ou moins d'adéquation, aux enjeux posés sur différents plans et à leurs évolutions prévisibles, à court terme ou à plus long terme.

Enjeux réglementaires

L'enquête menée dans le projet "Nettoyage propre et sain",a mis en évidence que 41% des entreprises utilisent encore du trichloréthylène. Pour ne pas parler que de ce produit, qui présente le risque le plus élevé, il faut préciser qu'en général ces installations ne sont pas récentes. Par voie de conséquence, il est fort probable qu'elles ne puissent pas être en conformité avec la réglementation, qui date pourtant de 2002.

Au delà du risque d'une simple amende, l'entreprise qui néglige de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur prennent des risques industriels importants:

• Mise en demeure d'arrêt de l'équipement et mise en difficulté de l'entreprise, suivant les conséquences que cela peut avoir,
• Risque au pénal : le responsable d'entreprise s'expose à des poursuites en cas de pollution, mais surtout en cas de cancer déclaré d'un employé exposé (l'attestation d'exposition doit obligatoirement être faite, dans le cas du trichloréthylène, lorsqu'une personne exposée quitte l'entreprise),
• Difficultés d'approvisionnement  du solvant et augmentation des coûts: les contraintes réglementaires principalement imposées par REACH, qui s'appliquent également aux fournisseurs, limitent de plus en plus la possibilité de livraison en vrac et de régénération, comme cela est déjà annoncé par certains pour fin 2010.

Pour les autres produits, les contraintes sont moins élevées, bien que le perchloréthylène, déjà classé comme composé CMR, risque d'être prochainement mis au même niveau que le trichloréthylène.

Dans tous les cas des contraintes réglementaires plus ou moins importantes sont à respecter.

Par ailleurs  le durcissement de la réglementation est à prendre en compte dans l'évaluation des enjeux. Ce durcissement est liée d'une part à l'amélioration de connaissances sur l'impact négatif de certaines substances pour la santé et l'environnement et, d'autre part, au principe de précaution qui s'applique de plus en plus.
C'est ainsi que le grenelle de l'environnement va induire d'autres contraintes réglementaires. Par exemple, pour ce qui nous intéresse ici, le plan nationnal santé environnement (PNSE2) demande de réduire de 30%, d'ici 2013, les rejets dans l'air et dans l'eau de six substances toxiques, dont les solvants chlorés .

Enjeux sanitaires et de sécurité

Pratiquement tous les solvants présentent des risques pour la santé et leurs utilisations doivent donc être limitées, le plus possible, en particulier pour ceux qui présentent des risques CMR, comme le trichloréthylène, le perchloréthylène ...

Pour le trichloréthylène, son action néfaste sur la santé est actuellement bien connue, comme le montrent certaines études publiées. Le perchloréthylène est classé CMR clase 3, c'est la règlementation relative aux Agents Chimiques Dangereux qui s'applique en imposant notamment la recherche d'un produit de substitution.

Par ailleurs de nombreux solvants chlorés sont reconnus comme sources de maladies professionnelles (tableau 12)

Concernant les produits lessiviels:

• Les risques sanitaires sont généralement moins élevés,
• Mais ils contiennent des produits chimiques, qui même dilués, peuvent présenter des risques qu'il convient de prendre en compte.

Sur le plan sécurité, les solvants chlorés ont l'avantage d'être ininflammables.
Pour les autres solvants, qui n'ont pas cet avantage, des mesures de sécurité sont nécessaires, pour éviter tout risque d'inflammation:

• En maintenant un minimum de 20°C d'écart entre la température d'utilisation et le point éclair du produit,
• Ou en l'utilisant en machine hermétique, sous vide, au dessus de son point éclair, dans des conditions ATEX.

Enjeux environnementaux

L'utilisation de produits de dégraissage / lavage n'est pas neutre sur le plan environnemental, que ce soit pour la pollution de l'air, de l'eau, des sols, ainsi que l'impact sur les ressources naturelles, l'énergie ...

• AIR : l'émission de COV par les solvants, lors de leur évaporation ont une action néfaste sur la couche d'ozone,
• EAU ET SOLS : avec des pollutions accidentelles ou diffuses l'activité lavage / dégraissage comporte des risque de pollution qui peuvent avoir des conséquences importantes.

Les solvants et les lessives neufs ou usagés sont des produits sensibles, ils doivent être stockés sur rétention pour prévenir les pollutions.
Par ailleurs les effluents de solvants ou de lessives sont alors considérés comme  DID et doivent être éliminés dans des filières agrées avec les inconvénients que cela peut comporter en terme de coût.

Il faut anticiper ces risques, pour éviter d'en subir les conséquences (image négative, coût de dépollution élevé, amendes ...)

Image

L'image des entreprises devient de plus en plus importante. Certaines l'ont déjà bien compris et cherchent à la valoriser.

Le choix d'une technologie, par rapport à une autre, peut être un atout pour se créer une image positive ou, au contraire, ruiner son image.

Dans ce domaine, les exigences deviennent de plus en plus importantes de la part :

• Les clients, qui soignent eux-mêmes leur image, et qui exigent le même niveau de la part de leurs fournisseurs, ou qui ont des exigences par stratégie d'anticipation ou pour répondre à des réglementations plus avancées de certains pays,
• Le personnel : une ambiance de travail saine, avec une image plus verte, est également un point positif aux yeux du personnel et de ses représentants. Cela peut être un élément de paix social, d'attractivité et de motivation,
• L'opinion publique, de plus en plus sensibilisée au développement durable, et l'entourage des entreprises (voisinage, administrations ...) exerceront une pression de plus en forte pour que les entreprises soient plus respectueuses de l'environnement, soit directement, soit à travers les politiques obligés prendre en compte cette évolution.

Enjeux économiques

Les enjeux économiques, qu'ils soient des contraintes, ou des opportunités, résultent pour la plupart des points évoquées ci-dessus:

• Contraintes :
  • En 3 années, le coût du trichloréthylène a presque doublé et cette augmentation va certainement se poursuivre, avec le durcissement de la réglementation.
  • Le coût d'élimination des effluents ne peut aller qu'en augmentant dans l'avenir, à l'instar de ce qui se passe déjà dans certains pays,
  • Une augmentation des contrôles obligatoires, à la charge des entreprises est prévue à court terme (1er janvier 2012), en cas d'utlisation d'agents chimiques dangereux,  en particulier, pour les produits CMR (circulaire DGT 201003 du 13 avril 2010)
• opportunités :
  • L’évolution des exigences des clients finaux, en termes de santé et d'environnement, permettront aux sous-traitants qui ont fait le choix d'une technologie "propre", de garder leurs clients, ou de gagner des nouveaux marchés, qui incluent ces exigences, en leurs permet de se démarquer de leurs concurrents.
  • Les entreprises qui anticipent et mettent en oeuvre des technologies propres, ne se limitant pas au simple respect de la réglementation, acquièrent une expérience et une avance technologique favorable pour leur développement,
  • La demande, de plus en plus en plus fréquente, de pièces avec spécification de propreté, représente également une possibilité de développement à ne pas négliger, comme l'a montré l'étude de marché de l'étude "Propreté des Surfaces".