Action 4P Produire Proprement des Pièces Propres

Conditions générales d'utilisation du site web "Action 4P"

Le CTDEC a ouvert le site " www.action4p.net " (© CTDEC), pour diffuser les résultats des projets réalisés sur la problématique du nettoyage et du dégraissage dans les industries du travail des métaux.
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1. Informations générales
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Contenu
4. Données personnelles et autres données
5. Liens hypertextes
6. Limitation de responsabilité
7. Droit applicable
8. Mise à jour des conditions générales

1. Informations générales :

Editeur:    CTDEC
750 avenue de Colomby
BP 65
74301 CLUSES CEDEX
Tél. : 04 50 98 20 44
Site internet : www.ctdec.com

Directeur de la publication : Thierry GUILLEMIN
Responsable de la rédaction : Yves MEGOZ

Conception et réalisation, hébergement et stockage durable des données:
Enigmatic
1, rue Alfred de Musset
BP 2543
38035 Grenoble cedex 2 FRANCE
Tél : +33 (0)4 76 29 89 55
Site internet : www.enigmatic.fr
E-mail : contact@enigmatic.fr

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2. Droits de propriété intellectuelle

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3. Contenu

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Les informations textuelles, photographiques ou autres, qui sont présentées ont un caractère général, purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
Le CTDEC se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du CTDEC, de ces partenares, ou de ses employés.

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Données à caractère personnel

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Mise à jour des conditions générales

Le CTDEC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.