Action 4P Produire Proprement des Pièces Propres

Contexte:

L’utilisation de solvants ou produits pour le nettoyage est importante dans tous les métiers du travail des métaux, comme la mécanique, la micromécanique, le décolletage, le découpage …
Certains de ces produits sont particulièrement dangereux, tant sur le plan sanitaire que sur le plan environnemental :

Le trichloréthylène en particulier, est toxique pour la santé, alors qu’il est fortement utilisé depuis des décennies, en raison de ses performances comme dégraissant, de sa facilité d’utilisation, de son absence de risque d’inflammabilité.
Il est en effet classé R45 (peut causer le cancer) en catégorie 2 et la législation impose, depuis juillet 2002, de le substituer et, en cas d'impossibilité technique démontrée, de l'utiliser dans des conditions d'hygiène, de sécurité et d'environnement bien définis.
La quantité de trichloréthylène utilisée a fortement diminué depuis une dizaine d’année, par l’utilisation de machines étanches sous vide, permettant de respecter la législation sur les émissions, ou par substitution par un autre solvant (perchloréthylène ou solvant type A3 le plus souvent) ou un produit
lessiviel. Néanmoins ce solvant est encore utilisé et les industriels rencontrent de très grosses difficultés pour faire un choix de solutions de substitution plus respectueux des personnes et de l’environnement, ou même plus simplement pour arriver à respecter la législation et les contraintes du marché.

La substitution par le perchloréthylène, bien que ses propriétés chimiques soient assez proches de celles du trichloréthylène, n’est qu’un pis allé, car ce solvant actuellement classé R40 (effet cancérogène suspecté : preuves insuffisantes), est également suspecté de risques pour la reproduction. Ceci pourrait entraîner, à moyen terme, une évolution de la législation vers des contraintes de même niveau que celles du trichloréthylène,

Les solvants A3nécessitent des machines répondant à la directive ATEX, à cause des risques explosifs et ils ne sont utilisables qu’après vérification de leur compatibilité avec les produits utilisés en amont. Par ailleurs, s’agissant de solvants, leur utilisation doit être faite avec des précautions sur le plan sanitaire et environnemental,

Les produits lessiviels, qui peuvent paraître séduisants, puisqu’il ne s’agit pas de solvants, ne sont pas la panacée universelle :
 - leur efficacité est spécifique à chaque base de matériau, ce qui est problématique, dans de nombreuses entreprises qui ont des fabrications au
minimum sur les 3 bases habituelles (fer, cuivre, aluminium),
- l’impact environnemental n’est pas neutre à cause de la nécessité de traiter les rejets aqueux et à cause des consommations en énergie pour le séchage

Le coût actuel d’une machine de dégraissage (100 à 250 k€) est prohibitif dans le cas de TPE, ce qui, avec les difficultés de choix de procédé, explique que de nombreuses machines non conformes à la réglementation soient encore en service.

Les entreprises n’ont généralement pas pris la mesure des risques qu’elles prennent en maintenant en service des installations non conformes, en particulier leur mise en cause pénale, en cas de cancer déclaré par un salarié exposé dans ces conditions.

Enjeux :

Les enjeux sont très importants, puisque cette problématique se pose dans pratiquement toutes les entreprises de mécanique, de décolletage et plus généralement de travail des métaux, avec des volumes importants, d’autant que nombre de lavage peut aller de 1 à plus de 10 par pièce fabriquée.

Les réponses formulées par les industriels, questionnés en févriers 2008 sur ce besoin et sur leur accord avec le programme proposé, montre bien leur prise de conscience à ce sujet.

Par ailleurs les soucis actuels de développement durable, qui ne peuvent que s’amplifier rapidement, doivent inciter les industriels à ne pas attendre et subir les contraintes réglementaires.
En effet, produire avec un minimum d’impact environnemental et sanitaire, peut devenir un avantage concurrentiel, pour ceux qui sauront anticiper.

Objectifs de l’opération :

L’analyse de ce contexte, faite au niveau de la Hte Savoie au cours de plusieurs échanges fin 2007, entre la CRAM Rhône-Alpes, le SNDEC et le CTDEC, a incité ces premiers partenaires à envisager une étude commune, portée par le CTDEC, avec les objectifs suivants :

• Etre en mesure d’aider les entreprises à choisir un procédéde dégraissage répondant aux enjeux environnementaux et sanitaires, dans un contexte technico-économique de performance et de compétitivité, en affinant les méthodes et outils de sélection,

• Favoriser l’émergence de sous-traitants locaux pour limiter le frein de l’investissement, et les nuisances des petites installations non-conformes ou mal maîtrisées,

• Rechercher et évaluer des procédés innovants, permettant à plus long terme de s’inscrire dans un développement durable, en diminuant drastiquement l’impact environnemental et sanitaire.

Nature et description de l’opération :

A partir de ce constat les 3 partenaires à l’initiative de ce projet, auquel s’est joint le CETIM, ont travaillé pour définir comment procéder pour atteindre ces objectifs le plus rapidement possible.
Ceci a conduit à définir le programme suivant et le rôle de chacun suivant 4 phases :

Phase 1 Etat de l’art :

Bien que chacun des partenaires ait une bonne connaissance des pratiques actuelles et des différentes possibilités, les approches respectives (métiers, environnement, sanitaire ….) peuvent entraîner des avis différents sur les solutions à recommander. Ceci explique les différences de dialogues, parfois mises en avant par les industriels, et peut freiner l’évolution vers des moyens plus performants.
Dans ce contexte le but de cette première phase est de :
- bien appréhender les besoins en prenant en compte les contraintes métier,
- faire l’inventaire des solutions existantes actuellement avec leurs avantages, inconvénients et conditions de mise ne oeuvre dans le contexte industriel local.

Phase 2 Préconisations :

Dans cette phase l’idée est de valider et d’affiner les préconisations que les différents partenaires peuvent faire, pour le choix et la mise en oeuvre d’un moyen de lavage et dégraissage qui respecte les contraintes environnementales et sanitaire.
D’une part en favorisant l’utilisation de moyens mutualisés, mieux maîtrisés que de très petites installations ;
D’autre part en élaborant un guide de choix et de mise en oeuvre de procédé de lavage qui prenne en compte toutes les contraintes et qui ait l’aval de toutes les « autorités » compétentes du domaine.
L’élaboration de ce guide est le coeur du projet et repose sur la mise au point d’une méthodologie structurée et d’outils adaptés pour déployer les résultats de manière efficace et le plus largement possible.
La validation de ces préconisations repose la réalisation de 10 opérations de conseil, auprès d’industriels qui ont le besoin de remplacer leur moyen de lavage.
En contrepartie de leur aide et de l’expérience capitalisée, les industriels qui acceptent cette expérimentation, n’auraient à leur charge que 25% du coût d’intervention, le solde étant
financé par le projet. (Voir la Fiche de présentation)

Phase 3 Innovations :

Il s’agit de détecter et de d’estimer les possibilités que peuvent apporter des procédés nouveaux, soit pour limiter les besoins de lavage, soit pour les rendre moins dangereux sur le plan environnemental ou sanitaire.
Dans cette phase il est prévu de faire de la veille sur ces possibilités et une pré-évaluation de leur intérêt, dans le contexte industriel local.
En cas de mise en évidence de procédés prometteurs, son étude détaillée, son intégration dans le milieu industriel, ou son développement pourront faire l’objet de projets spécifiques.

Phase 4 transfert :

Le transfert des résultats se fera par :
- la diffusion des synthèses et guides prévus, le plus largement possible sur ce site, spécialement créé dans ce but,
- la création de prestations de conseil et formation permettant d’accompagner les entreprises qui le souhaitent,
- des conférences et articles permettant d’en faire la promotion.

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Contact: Miguel CRUZ  Tél: 04 50 98  20 44