Régime ICPE
 | Novembre 2011: nous attirons l'attention sur une révision de la réglementation ICPE en cours de discussion. |
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement sont soumise au régime ICPE.
Pour savoir si une installation est concernée, il faut se référer à la nomenclature ICPE en vigueur.
La nomenclature des installations classées est publiée au Journal Officiel et reprise dans la brochure n°1001 des journaux officiels.
Elle peut être consultée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Préfecture (bureau chargé des installations classées) ou de la DREAL. Le MEDDTL édite également une brochure mise à jour à chaque modification.
Suivant les cas (nature, quantité, risques) l'exploitation peut être soumise à des régimes différents:
- Déclaration (D) (un C peut être ajouté si l’installation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé)
- Enregistrement (E)
- Autorisation (A)
- Autorisation avec servitude d’utilité publique (AS)
Pour les installations soumises à autorisation et autorisation avec servitude, un rayon d’affichage est indiqué. Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à respecter pour l’enquête publique, en kilomètres.
Pour en savoir plus:
- Brochure en date du 23 mars 2011
- Précisions sur le site du MEDDTL
Activités de nettoyage et dégraissage des métaux:
Sont concernées par les rubriques 2564 (dégraissage aux solvants) ou 2565 (lavage avec produit lessiviel), comme le montre l'extrait de la nomemclature en date du 23 mars 2011:
