Risques Chimiques
REACH est la proposition de règlement, adoptée par la Commission européenne le 29 octobre 2003, instituant une nouvelle politique européenne en matière de substances chimiques.
L'objectif principal de REACH est d'améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques (dangers) des substances chimiques et des risques liés à leurs usages. Le projet vise à intégrer les substances nouvelles et, progressivement sur 11 ans, les substances existantes, dans un même système appelé " REACH " :
R pour en Registrement (" Registration " en anglais),
E pour Evaluation,
A pour Autorisation,
CH pour substances CHimiques.
Le système prévoit :
- un enregistrement obligatoire par les producteurs et importateurs pour les substances nouvelles et existantes produites ou importées à plus d'une tonne par an dans l'Union européenne, avec communication d'un dossier à une Agence européenne. Producteurs et importateurs sont responsables de la fourniture des données et de l'évaluation des risques associés aux usages identifiés qu'ils soutiennent,
- une évaluation des dossiers soumis dans le cadre de l'enregistrement ainsi qu'une évaluation des substances elles-mêmes. Ces évaluations sont, en partie, du ressort des Etats membres,
- un régime d'autorisation pour les substances " extrêmement préoccupantes " selon une procédure complexe.
REACH prévoit en outre des restrictions de production, d'utilisation et de mise sur le marché de certaines substances et préparations.
Le champ du règlement concerne la production, l'importation, la mise sur le marché et l'utilisation d'environ 30 000 substances en tant que telles, dans des préparations ou dans des produits.