Schéma Maitrise des Emissions
Schéma Maitrise des Emissions
La mise en œuvre d’un SME doit conduire, via des actions de traitement de la pollution à la source, à une réduction des émissions équivalentes à celle qui pourrait être obtenue en respectant les valeurs limites fixées.
- concerne les ICPE soumises à déclaration et à autorisation
- dispense l’installation concernée du respect des valeurs limites à l'issue du SME mais garantit un flux total annuel équivalent => alternative au respect des VLE
- concerne uniquement les COV sans phrases de risques particulières (les COV particuliers restent soumis aux valeurs limites)
- est élaboré à partir d’un niveau d’émission de référence de l’installation correspondant au niveau atteint quand aucune mesure de réduction des émissions de COV n’était mise en œuvre.
- est applicable à compter du 30 octobre 2005, sauf dérogations
L'intérêt est de présenter aux autorités un plan d'actions progressif, avec la perspective d'être exempté à l'issue du SME des valeurs limites d'émissions, dans la mesure où l'on utilise plus de solvants à phrase de risques. Par exemple, remplacer une machine de dégraissage de type ouverte par une machine hermétique peut permettre d'obtenir une réduction importante des émissions de COV du site, avec des actions de réduction des COV peinture plus faible, voire non indispensables.
Le SME consiste à partir d'une émission annuelle de référence (EAR), à réaliser un calcul en fonction des activités dans le but d'arriver à une émission cible (EAC), et de présenter des solutions de réduction, dont les solutions alternatives.
1. Surveillance des émissions (le plan de gestion de solvants - PGS)
− mise en place obligatoire si consommation > 1 t/an
− transmission à l’inspecteur des ICPE obligatoire si consommation > 30 t/an
Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) répond aux objectifs suivants :
- vérifier la conformité des installations vis à vis des exigences de la Directive,
- étudier à partir de cet état des lieux les réductions possibles des émissions pour une éventuelle mise en conformité.
- fournir des informations au public en ce qui concerne la consommation de solvants, les émissions de solvants et la conformité aux exigences du chapitre V.
Le Plan de Gestion des Solvants est basé sur un bilan matières (entrées et sorties de solvants) sur une période annuelle et on y décrit un guide pour le contrôle de la conformité d’une installation par une détermination :
- de la consommation annuelle, seuil d’application des exigences pour une installation,
- des émissions de solvant dans l’environnement (pertes totales, émissions canalisées),
- de la part des émissions diffuses et non contrôlées.
2. Adaptation au dégraissage
Le Cetim a adapté l'outil PGS de la Directive Européenne pour les applications de dégraissage. Les principales données quantifiables pour le bilan matières sont les suivantes :
- I1 : Quantité de solvant achetée et utilisée
- I2 : Quantité de solvant recyclée
- O1 : Quantité de solvants rejetée en canalisation
- O6 : Quantité de solvants envoyés en déchets
- O8 : Quantité de solvants envoyés en régénération
Les autres quantités sont négligeables, non adaptées ou difficilement quantifiables et sont regroupées dans la synthèse du PGS en tant qu'émissions non captées.
On détermine alors les éléments suivants :
- Consommation : I1- O8
- Emissions totales (ET) : I1 – (O6 +O8)
- Emissions diffuses (ED) = ET – O1
- Pourcentage d'émissions diffuses = ED / (I1+I2)
Ces données constituent les éléments afin de se situer par rapport aux contraintes de rejets. Il convient de faire réaliser des mesurer d'émission afin de situer par rapport à la concentration des émissions canalisées.
Le PGS doit être réalisé séparément par type de solvants organiques (avec ou sans phrases de risques particulières) et doit être réalisé au plus près du fonctionnement de l'installation. Il doit constituer un véritable outil pour la gestion des solvants (suivi des consommations, dérives, évolutions techniques, maintenance des installations.
La surveillance en permanence obligatoire des rejets :
− si flux horaire maximal de COVNM > 15 kg/h (cas général)
− si le flux horaire maximal de COVNM > 10 kg/h (si équipement d’épuration des gaz chargés en COV nécessaire)
− si le flux horaire maximal de COVNM > 2 kg/h (COV visés à l’annexe III, ou présentant une phrase de risques, ou composés halogénés)
La surveillance des effets sur l’environnement
− si rejets dans l’atmosphère > 150 kg/h (20 kg/h dans le cas des COV visés à l’annexe III)
Pour plus d'information, voir le site de l'ADEME